JORF n°258 du 5 novembre 1992

Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<très 0="" 3="" 6="" bien:="" majoration="" de="" la="" note="" base="" p.="" 100;="" <<bien:="" <<moyen:="" <<insuffisant:="" minoration="" <<très="" insuffisant:="" 100.="">&gt;</très>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Très bien: majoration de la note de base de 6 p. 100;

<<Bien: majoration de la note de base de 3 p. 100;

<<Moyen: majoration de la note de base de 0 p. 100;

<<Insuffisant: minoration de la note de base de 3 p. 100;

<<Très insuffisant: minoration de la note de base de 6 p. 100.>>