Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de l'administration pénitentiaire
Résumé Le directeur des prisons doit appliquer l'arrêté, qui sera publié et commencera le 30 juin 1992.
Mots-clés : Administration pénitentiaire Exécution des arrêtés Publication officielle
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 30 juin 1992.
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