JORF n°258 du 5 novembre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<le 8="" 13="" 21="" 22="" 31="" 1966="" 1977="" présent="" arrêté="" s'applique="" à="" tous="" les="" fonctionnaires="" titulaires="" des="" services="" extérieurs="" de="" l'administration="" pénitentiaire="" régis="" par="" le="" décret="" no="" 77-904="" du="" août="" modifiant="" 66-874="" novembre="" portant="" statut="" spécial="" ces="" personnels="" et="" décrets="" 77-905="" 77-906="" 1977,="" 77-1144="" septembre="" 77-1540="" décembre="" susvisés="" relatifs="" aux="" statuts="" particuliers="" chacun="" corps="" desdits="" personnels.="" <<il="" est="" également="" applicable="" 71-989="" 1971,="" 90-712,="" 90-713="" 90-715="" 1er="" 1990.="">>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires titulaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire régis par le décret no 77-904 du 8 août 1977 modifiant le décret no 66-874 du 21 novembre 1966 portant statut spécial de ces personnels et par les décrets no 77-905 et no 77-906 du 8 août 1977, no 77-1144 du 22 septembre 1977 et no 77-1540 du 31 décembre 1977 susvisés relatifs aux statuts particuliers de chacun des corps desdits personnels.

<<Il est également applicable aux corps des fonctionnaires régis par les décrets no 71-989 du 13 décembre 1971, no 90-712, no 90-713 et no 90-715 du 1er août 1990.>>