JORF n°71 du 24 mars 1990

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Volailles de chair accordée par l'arrêté du 23 décembre 1968 à l'Association des producteurs-éleveurs de chair de Saône-et-Loire est modifiée ainsi qu'il suit:
&lt;<l'association des="" producteurs-éleveurs="" de="" chair="" et="" d'oeufs="" bourgogne,="" à="" louhans="" (saône-et-loire),="" est="" reconnue="" en="" qualité="" groupement="" producteurs="" dans="" le="" secteur="" volailles="" chair,="" pour="" les="" poulets.="">&gt;</l'association>


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Version 1

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Volailles de chair accordée par l'arrêté du 23 décembre 1968 à l'Association des producteurs-éleveurs de chair de Saône-et-Loire est modifiée ainsi qu'il suit:

<<L'Association des producteurs-éleveurs de chair et d'oeufs de Bourgogne, à Louhans (Saône-et-Loire), est reconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Volailles de chair, pour les poulets.>>