JORF n°71 du 24 mars 1990

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins accordée par l'arrêté du 22 octobre 1974 modifié et dans le secteur Porcins accordée par l'arrêté du 1er avril 1968 modifié à la société coopérative agricole dite Coopérative d'élevage charentais, C.E.C., est modifiée ainsi qu'il suit: &lt;<la coopérative="" dite="" société="" agricole="" eurobevi,="" à="" touverac="" (charente),="" est="" reconnue="" en="" qualité="" de="" groupement="" producteurs,="" dans="" le="" secteur="" bovins="" pour="" les="" maigres,="" finis="" et="" veaux="" boucherie="" élevés="" au="" pis="" porcins="" porcelets="" porcs="" charcutiers.="">&gt;
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins et Porcins accordée par l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié à la Société d'initiatives et de coopération du bassin agricole de Rennes,
S.I.B.A.R., est modifiée ainsi qu'il suit:
&lt;<la coopérative="" dite="" arco,="" société="" agricole,="" à="" saint-armel="" (ille-et-vilaine),="" est="" reconnue="" en="" qualité="" de="" groupement="" producteurs="" pour="" les="" bovins="" maigres,="" finis="" et="" veaux="" boucherie="" élevés="" autrement="" qu'au="" pis="" dans="" le="" secteur="" porcins="" porcelets="" porcs="" charcutiers.="">&gt;


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Version 1

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins accordée par l'arrêté du 22 octobre 1974 modifié et dans le secteur Porcins accordée par l'arrêté du 1er avril 1968 modifié à la société coopérative agricole dite Coopérative d'élevage charentais, C.E.C., est modifiée ainsi qu'il suit: <<La coopérative dite Société coopérative agricole Eurobevi, à Touverac (Charente), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés au pis et dans le secteur Porcins pour les porcelets et les porcs charcutiers.>>

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins et Porcins accordée par l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié à la Société d'initiatives et de coopération du bassin agricole de Rennes,

S.I.B.A.R., est modifiée ainsi qu'il suit:

<<La coopérative dite Arco, société coopérative agricole, à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis et dans le secteur Porcins pour les porcelets et les porcs charcutiers.>>