JORF n°71 du 24 mars 1990

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Fruits et légumes pour les pommes, poires, cerises de table, raisins de table, légumes frais et les melons accordée par l'arrêté du 4 juillet 1986 modifié à l'union de coopératives agricoles, Flugers, à Lectoure (Gers), est limitée à:
- la société coopérative agricole Gersica;
- la coopérative Les Fruits de Gascogne;
- la S.I.C.A. Sicalomail;
- la S.I.C.A. Sicail.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Fruits accordée par l'arrêté du 19 mai 1983 au Syndicat des producteurs de Provence, à Cavaillon (Vaucluse), est reconnue pour les prunes, pommes,
poires, pêches, nectarines, brugnons, abricots, cerises de table et cerises d'industrie.


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Version 1

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Fruits et légumes pour les pommes, poires, cerises de table, raisins de table, légumes frais et les melons accordée par l'arrêté du 4 juillet 1986 modifié à l'union de coopératives agricoles, Flugers, à Lectoure (Gers), est limitée à:

- la société coopérative agricole Gersica;

- la coopérative Les Fruits de Gascogne;

- la S.I.C.A. Sicalomail;

- la S.I.C.A. Sicail.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Fruits accordée par l'arrêté du 19 mai 1983 au Syndicat des producteurs de Provence, à Cavaillon (Vaucluse), est reconnue pour les prunes, pommes,

poires, pêches, nectarines, brugnons, abricots, cerises de table et cerises d'industrie.