Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le cinéma), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 51,55 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 48,45 %.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Répartition des voix syndicales dans la distribution cinématographique

Résumé. L'article précise la répartition des voix entre deux syndicats (SOLIDAIRES et CGT-FO) pour les négociations dans le secteur de la distribution cinématographique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le cinéma), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 51,55 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 48,45 %.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

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