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Arrêté du 27 novembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC n° 1794)

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Reconnaissance de syndicats représentatifs en 2025

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît six syndicats représentatifs dans la convention des institutions de retraite et précise leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 20 novembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît six syndicats représentatifs dans la convention collective des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC n° 1794), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations collectives pour une convention spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,46 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,07 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 16,97 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,32 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,59 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,59 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 27 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4