Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,46 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,07 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 16,97 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,32 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,59 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,59 %.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations collectives pour une convention spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,46 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,07 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 16,97 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,32 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,59 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,59 %.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance