Arrêté du 27 novembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC n° 1794), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît six syndicats représentatifs dans la convention collective des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC n° 1794), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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