JORF n°0284 du 4 décembre 2025

Arrêté du 27 novembre 2025

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 711-2 et R. 711-3 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2023 modifié relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 27 novembre 2025,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2023 > > Art. 1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2023 > > Art. 2 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2023 > > Art. 3 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2023 > > Art. 1, Art. 3, Art. null > >

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3 modifiés

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 novembre 2025.

Laurent Nunez