JORF n°0284 du 4 décembre 2025

Article 2

Article 2

La première phrase du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé est complétée par les mots : « et, s'agissant de l'aide de deuxième et de troisième niveau, sous réserve d'un projet professionnel ou économique viable ».


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Version 1

La première phrase du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé est complétée par les mots : « et, s'agissant de l'aide de deuxième et de troisième niveau, sous réserve d'un projet professionnel ou économique viable ».