JORF n°0284 du 4 décembre 2025

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé, les mots : « en vigueur avec la France » sont remplacés par les mots : « avec la France en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé, les mots : « en vigueur avec la France » sont remplacés par les mots : « avec la France en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ».