Arrêté du 9 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Une aide à la réinsertion peut être octroyée, lorsque le pays de retour est couvert par un programme défini par le directeur général de l'Office, en complément ou indépendamment de l'aide au retour visée à l'article 1er (Aides au retour pour les étrangers) et, s'agissant de l'aide de deuxième et de troisième niveau, sous réserve d'un projet professionnel ou économique viable.
Cette aide est constituée d'un ou plusieurs des éléments suivants :
1° Une aide à la réinsertion sociale (niveau 1) dont le montant est déterminé, dans les limites prévues au tableau n° 3 figurant en annexe du présent arrêté, en fonction de la composition familiale et des besoins des bénéficiaires ;
2° Une aide à la réinsertion par l'emploi (niveau 2), incluant éventuellement une formation professionnelle ;
3° Une aide à la réinsertion par la création d'entreprise (niveau 3), après examen de situation et sélection des projets de réinsertion en fonction de leur caractère pérenne, incluant éventuellement une formation professionnelle.
Ces allocations sont versées dans le pays de retour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2023 · Dernière version le 5 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à la réinsertion pour les étrangers quittant la France

Résumé. L'article décrit les différentes aides à la réinsertion pour les étrangers quittant la France, incluant des soutiens sociaux, professionnels et pour la création d'entreprise.

Une aide à la réinsertion peut être octroyée, lorsque le pays de retour est couvert par un programme défini par le directeur général de l'Office, en complément ou indépendamment de l'aide au retour visée à l'article 1er (Aides au retour pour les étrangers) et, s'agissant de l'aide de deuxième et de troisième niveau, sous réserve d'un projet professionnel ou économique viable.
Cette aide est constituée d'un ou plusieurs des éléments suivants :
1° Une aide à la réinsertion sociale (niveau 1) dont le montant est déterminé, dans les limites prévues au tableau n° 3 figurant en annexe du présent arrêté, en fonction de la composition familiale et des besoins des bénéficiaires ;
2° Une aide à la réinsertion par l'emploi (niveau 2), incluant éventuellement une formation professionnelle ;
3° Une aide à la réinsertion par la création d'entreprise (niveau 3), après examen de situation et sélection des projets de réinsertion en fonction de leur caractère pérenne, incluant éventuellement une formation professionnelle.
Ces allocations sont versées dans le pays de retour.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Modifié parArrêté du 27 novembre 2025art. 2 : Ajout d'une condition pour les aides économiques

En résumé. La nouvelle version ajoute une condition de projet professionnel ou économique viable pour les aides de deuxième et troisième niveau.

En vigueur du jeudi 12 octobre 2023 au jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance