En vigueur depuis le 2 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté aux nouveaux stagiaires
Résumé. Cet arrêté s'applique aux nouveaux stagiaires dans les écoles de formation à partir de sa mise en vigueur.
Le présent arrêté est applicable aux stagiaires admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.