Arrêté du 27 novembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable aux stagiaires admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2019

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Application d'un arrêté aux nouveaux stagiaires

Résumé. Cet arrêté s'applique aux nouveaux stagiaires dans les écoles de formation à partir de sa mise en vigueur.

Le présent arrêté est applicable aux stagiaires admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 2 décembre 2019

Source : Légifrance