JORF n°0279 du 2 décembre 2018

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
« Dont les installations dédiées traitent exclusivement des cannes à sucre faisant l'objet d'un broyage et dont le jus est distillé dans la continuité du procédé de fabrication au sein du même établissement. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :

« Dont les installations dédiées traitent exclusivement des cannes à sucre faisant l'objet d'un broyage et dont le jus est distillé dans la continuité du procédé de fabrication au sein du même établissement. »