Arrêté du 27 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général des outre-mer et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des outre-mer et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2018

Source : Légifrance