ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2011

Art. 7

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Modification des responsables chargés d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, sont désormais chargés de l'exécution de cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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