Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables chargés d'un arrêté
Résumé. Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, sont désormais chargés de l'exécution de cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :