ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2014 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance