ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé (Mise en place d'un système anti-fraude pour les titres d'identité) est modifié conformément aux articles 2 (Changement de responsable pour la gestion des fraudes documentaires) à 5 (Modification des responsables chargés d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 est mis à jour pour changer certaines responsabilités administratives.

L'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé (Mise en place d'un système anti-fraude pour les titres d'identité) est modifié conformément aux articles 2 (Changement de responsable pour la gestion des fraudes documentaires) à 5 (Modification des responsables chargés d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance