Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données personnelles pour les agents de l'État
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données personnelles pour certains agents de l'État, en précisant leurs attributions et en élargissant les catégories d'agents habilités.
A modifié les dispositions suivantes :