Arrêté du 9 novembre 2011

Article 7

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Article 7

Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2011 · Dernière version le 27 décembre 2014

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Exécution de l'arrêté sur les données personnelles

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de l'exécution d'un arrêté concernant la gestion des données personnelles pour la délivrance des titres d'identité.

Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 27 novembre 2014art. 5 : Modification des responsables chargés d'un arrêté

En résumé. La responsabilité de l'exécution de l'arrêté est désormais partagée entre deux postes différents, au lieu d'être confiée à un seul directeur.

En vigueur du mercredi 30 novembre 2011 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance