ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale) fait l'objet de versements provisionnels au titre de l'année 2014 selon la répartition suivante :

3 DÉCEMBRE 2014
RSI - assurance maladie 150 000 000 €
RSI - assurance vieillesse des professions artisanales 200 000 000 €
RSI - assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales 200 000 000 €
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (RCE-BTP) 15 000 000 €
Fonds de solidarité vieillesse 500 000 000 €

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Répartition des versements provisionnels de la contribution sociale de solidarité en 2014

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2014 répartit les versements provisionnels de la contribution sociale de solidarité pour l'année 2014 entre différents organismes.

Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale) fait l'objet de versements provisionnels au titre de l'année 2014 selon la répartition suivante :

3 DÉCEMBRE 2014
RSI - assurance maladie 150 000 000 €
RSI - assurance vieillesse des professions artisanales 200 000 000 €
RSI - assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales 200 000 000 €
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (RCE-BTP) 15 000 000 €
Fonds de solidarité vieillesse 500 000 000 €

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