Arrêté du 27 novembre 2013

Article 4

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Article 4

Dans les arrêtés :

- du 1er juin 1994 modifié susvisé, à l'article 2 (Retrait de variétés végétales du catalogue officiel), pour la variété H Poly 1 ;

- du 19 février 2008 susvisé, à l'article 1er (Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de betterave), pour les variétés Megalita, Rivolta, Sculta, Sirta, à l'article 2 (Retrait de variétés végétales du catalogue officiel), pour la variété Kampai ;

- du 5 juin 2009 susvisé, à l'article 1er (Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de betterave), pour la variété Enchanta ;

- du 4 mars 2010 susvisé, à l'article 1er (Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de betterave), pour les variétés Omerta, SY Invincta, SY Nematue, à l'article 2 (Retrait de variétés végétales du catalogue officiel), pour la variété Krona ;

- du 14 mars 2011 susvisé, à l'article 2 (Retrait de variétés végétales du catalogue officiel), pour la variété HM 7163,

dans la colonne "Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice", les mots : "Syngenta Seeds AB (SE)" sont remplacés par les mots : "Syngenta France SAS (FR)".

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2009
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le 13 décembre 2013

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Modification des responsables du maintien de variétés de betteraves

Résumé. L'arrêté modifie le responsable du maintien de plusieurs variétés de betteraves dans le catalogue officiel.
Dans les arrêtés :

- du 1er juin 1994 modifié susvisé, à l'article 2 (Retrait de variétés végétales du catalogue officiel), pour la variété H Poly 1 ;

- du 19 février 2008 susvisé, à l'article 1er (Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de betterave), pour les variétés Megalita, Rivolta, Sculta, Sirta, à l'article 2 (Retrait de variétés végétales du catalogue officiel), pour la variété Kampai ;

- du 5 juin 2009 susvisé, à l'article 1er (Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de betterave), pour la variété Enchanta ;

- du 4 mars 2010 susvisé, à l'article 1er (Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de betterave), pour les variétés Omerta, SY Invincta, SY Nematue, à l'article 2 (Retrait de variétés végétales du catalogue officiel), pour la variété Krona ;

- du 14 mars 2011 susvisé, à l'article 2 (Retrait de variétés végétales du catalogue officiel), pour la variété HM 7163,

dans la colonne "Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice", les mots : "Syngenta Seeds AB (SE)" sont remplacés par les mots : "Syngenta France SAS (FR)".

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2009
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2013

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