Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un médiateur interne à la direction de la police nationale
Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale se voit attribuer un médiateur interne pour aider à résoudre les conflits.
A modifié les dispositions suivantes :