Arrêté du 23 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2008

Art. Annexe I

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Modification de la liste des services relevant du comité technique paritaire central

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services relevant du comité technique paritaire central d'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2008Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 27 novembre 2008
Art. Annexe I

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