Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des services relevant du comité technique paritaire central
Résumé. L'arrêté modifie la liste des services relevant du comité technique paritaire central d'administration centrale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2008Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 27 novembre 2008Art. Annexe I