En vigueur depuis le 15 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté comptable
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les exercices comptables à partir du 1er janvier 2026.
Le présent arrêté s'applique aux exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2026.
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