Arrêté du 27 mars 2026

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication d'un nouvel arrêté comptable

Résumé. Un nouvel arrêté sur la comptabilité commence en 2026 et sera publié dans le Journal officiel.

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté comptable

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les exercices comptables à partir du 1er janvier 2026.

Le présent arrêté s'applique aux exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2026

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 3
Article 4