Arrêté du 27 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique aux exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté comptable

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les exercices comptables à partir du 1er janvier 2026.

Le présent arrêté s'applique aux exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2026

Source : Légifrance