JORF n°0088 du 14 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté change les documents financiers des groupes de logements sociaux.
Un nouvel arrêté sur la comptabilité commence en 2026 et sera publié dans le Journal officiel.
Un nouvel arrêté du 27 mars 2026 met à jour les règles comptables pour les groupes de logements sociaux.
Un nouvel arrêté remplace une annexe sur les règles comptables pour les groupes de logements sociaux.
Les documents annuels et états financiers des groupes d'organismes de logement social sont mis à jour.
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les exercices comptables à partir du 1er janvier 2026.
Un arrêté du 27 mars 2026 met à jour les documents annuels et financiers pour les groupes de logement social.
Un nouvel arrêté du 27 mars 2026 met à jour les règles comptables pour les groupes de logements sociaux, en modifiant les documents financiers annuels.