Arrêté du 27 mars 2026

Chapitre IER : Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faitières des groupes d'organismes de logement social

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Mise à jour des règles comptables pour les groupes de logement social

Résumé. Un nouvel arrêté du 27 mars 2026 met à jour les règles comptables pour les groupes de logements sociaux.

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Modification des règles comptables pour les groupes de logements sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une annexe sur les règles comptables pour les groupes de logements sociaux.

L'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 2015 (Règles de comptabilité pour les HLM) homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté intitulée « Chapitre III. - Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faitières des groupes d'organismes de logement social ».

En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Mise à jour des documents financiers pour les logements sociaux

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2026 met à jour les documents annuels et financiers pour les groupes de logement social.

L'annexe 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015 (Transmission électronique des documents financiers des HLM) fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation (Transmission des documents annuels par les SEM de logements sociaux) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté intitulée « Chapitre III. - Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faitières des groupes d'organismes de logement social ».

En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2026

Chapitre IER : Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faitières des groupes d'organismes de logement social
Article 1
Article 2