Arrêté du 27 mars 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable du Quesnoy pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Nord et à la mairie du Quesnoy.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Consultation des documents de classement du site patrimonial

Résumé. Les documents sur le classement du site du Quesnoy comme patrimoine remarquable sont disponibles en consultation.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable du Quesnoy pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Nord et à la mairie du Quesnoy.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance