JORF n°0080 du 3 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les limites d'un site historique à protéger dans le Nord.
Un arrêté du 27 mars 2026 définit les limites du site patrimonial remarquable du Quesnoy dans le Nord.
Le préfet de la région Hauts-de-France et le préfet du Nord doivent appliquer cet arrêté qui classe un site comme patrimoine remarquable.
Les documents sur le classement du site du Quesnoy comme patrimoine remarquable sont disponibles en consultation.
Un site dans la ville du Quesnoy est protégé pour son importance historique.
Un site historique dans la ville du Quesnoy est protégé pour son importance, et les documents sur ce classement sont disponibles.