Arrêté du 27 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région Hauts-de-France et le préfet de Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Exécution d'un arrêté classant un site patrimonial

Résumé. Le préfet de la région Hauts-de-France et le préfet du Nord doivent appliquer cet arrêté qui classe un site comme patrimoine remarquable.

Le préfet de la région Hauts-de-France et le préfet de Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance