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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du double comptage des certificats d'économies d'énergie pour les opérations industrielles
Résumé. Les opérations industrielles remplaçant des énergies fossiles par des énergies propres peuvent désormais doubler leurs certificats d'économies d'énergie, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :