Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 27 mars 2026 modifie un article d'un autre arrêté de décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 5-1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 5-1