Arrêté du 27 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 5-1

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Extension du double comptage des certificats d'économies d'énergie pour les opérations industrielles

Résumé. Les opérations industrielles remplaçant des énergies fossiles par des énergies propres peuvent désormais doubler leurs certificats d'économies d'énergie, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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