JORF n°0077 du 31 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux opérations spécifiques engagées à partir de cette date.
Les opérations industrielles remplaçant des énergies fossiles par des énergies propres peuvent désormais doubler leurs certificats d'économies d'énergie, sous certaines conditions.
Un arrêté modifie les règles pour doubler les certificats d'économies d'énergie dans l'industrie en remplaçant les énergies fossiles par des alternatives plus propres.