Arrêté du 27 mars 2025

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 6° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Annexation d’un cahier de gestion individuel

Résumé. L’arrêté indique que le cahier détaillé sur la gestion individuelle de la filière responsable est joint en annexe II.

Le cahier des charges des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 6° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figure en annexe II du présent arrêté.

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