En vigueur depuis le 14 avril 2025
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Cahier des charges pour les éco‑organismes – filière responsable élargie
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 6° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figure en annexe I du présent arrêté.