Arrêté du 27 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 6° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figure en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Cahier des charges pour les éco‑organismes – filière responsable élargie

Résumé. Ce texte indique que le cahier des charges pour les éco‑organismes qui gèrent les déchets d’une catégorie précise de produits est annexé à l’arrêté.

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 6° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figure en annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance