Arrêté du 27 mars 2025

Article 3

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Article 3

Le cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 6° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figure en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Cahiers d’exigences : Organismes Coordonnateur

Résumé. L’arrêté fixe le cahier décharges qu’doivent respecter les organisme(s) coordonnateur(s) de la filiale à responsabilité élargi(e) du producteur concernant certains produits.

Le cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 6° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figure en annexe III du présent arrêté.

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