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Arrêté du 27 mars 2025

portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique

Abrogé16 avril 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu les articles L. 311-1 (Obligation de publication et de communication des documents administratifs) et R. 311-11 (Frais de reproduction et d'envoi des documents administratifs) du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 (Prix des livres en outre-mer) relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 (Nomination d'un nouveau chef pour la supervision des avions) portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), notamment son titre 1er ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 (Organisation des missions de la DSNA) portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),

Arrête :

Abrogé16 avril 2026

Créé le 10 avril 2025 · Abrogé le 16 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des publications d'information aéronautique

Résumé. Les prix pour acheter les documents d'info sur l'aéronautique sont indiqués dans le tableau joint.

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 4 avril 2024

Résumé. Cette décision supprime les règles mentionnées dans l’arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé16 avril 2026

Créé le 10 avril 2025 · Abrogé le 16 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du chef du service d'information aéronautique

Résumé. Le chef doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé16 avril 2026

Fait le 27 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guignier

En vigueur du jeudi 10 avril 2025 au mercredi 15 avril 2026

Arrêté du 27 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe