Abrogé par Arrêté du 7 avril 2026 - art. 2
Créé le 10 avril 2025 · Abrogé le 16 avril 2026
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Responsabilité du chef du service d'information aéronautique
Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.