Arrêté du 27 mars 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 avril 2026

Créé le 10 avril 2025 · Abrogé le 16 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du chef du service d'information aéronautique

Résumé. Le chef doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 avril 2025 au mercredi 15 avril 2026

Source : Légifrance