Arrêté du 27 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé16 avril 2026

Créé le 10 avril 2025 · Abrogé le 16 avril 2026

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Fixation des prix des publications d'information aéronautique

Résumé. Les prix pour acheter les documents d'info sur l'aéronautique sont indiqués dans le tableau joint.

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 avril 2025 au mercredi 15 avril 2026

Source : Légifrance