Arrêté du 27 mars 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de fixation des dotations régionales pour le financement des établissements de santé

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2025 supprime les règles fixant les montants des dotations régionales pour le financement des établissements de santé et les transferts de crédits entre ces dotations.

A abrogé les dispositions suivantes :

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