Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Cette loi supprime trois parties d'une règle plus ancienne.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 3 → Version 1
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3