Arrêté du 27 mars 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des règles sur l'indication géographique Marc d'Auvergne

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 22 janvier 2015 concernant l'indication géographique 'Marc d'Auvergne' pour les boissons spiritueuses.

A abrogé les dispositions suivantes :

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