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Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des modalités de rénovation énergétique
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-2
Arrêté du 27 mars 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. 13-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-2
Source : Légifrance