Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 13‑2 de l'arrêté du 17 novembre 2020
Résumé Cette décision modifie une règle déjà présente dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2020 > > Art. 13-2 > >
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