Arrêté du 27 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 8

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Modification des règles pour les audits énergétiques dans les logements

Résumé. L'audit énergétique des logements doit suivre des règles spécifiques, comme la transmission à une plateforme dédiée et le respect de l'indépendance de l'auditeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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