Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020
Résumé. Il change ce qui était écrit dans un texte précédent (l’article 8) pour le rendre plus à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2020Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 8