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Modification des règles pour les audits énergétiques dans les logements
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 27 mars 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Dates d'application des nouvelles règles sur les primes énergétiques
Arrêté du 27 mars 2025 · art. 4
Conditions pour un audit énergétique dans les bâtiments d'habitation
Arrêté du 17 novembre 2020 · art. 8 (VD)
Définitions des termes clés en droit de la construction
Code de la construction et de l'habitation · art. L111-1
Transmission des diagnostics énergétiques
Code de la construction et de l'habitation · art. L126-32
Rôles et responsabilités du syndic de copropriété
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 · art. 18