Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020
Résumé Il change ce qui était écrit dans un texte précédent (l’article 8) pour le rendre plus à jour.
Mots-clés : Règlementation Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2020 > > Art. 8 > >
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