Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions référencées à l'Arrêté du 17 novembre 2020
Résumé. L’article indique qu’il crée des règles en se référant à l’annexe 3 d’un arrêté antérieur.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 3 → Version 1
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 3