Arrêté du 27 mars 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. Annexe 3

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Création d'une annexe sur les dépenses induites pour la prime de transition énergétique

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2025 crée une annexe définissant les dépenses induites par les travaux éligibles à la prime de transition énergétique.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 3
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. Annexe 3

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