Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes
Résumé. Cet article change une partie d'un ancien arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2023Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2023Art. Annexe 2