Arrêté du 27 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2023

Art. Annexe 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des métiers concernés par le tronc commun de formation

Résumé. La liste des métiers devant suivre une formation commune est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance