Abrogé1 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2020 - art. 2
Créé le 28 mars 2019
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 mars 2019
Article 1
Effets de cet article
cite
Code de l'éducationart. L612-3-2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020
Abrogé parArrêté du 27 mars 2020art. 2
En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au mardi 31 mars 2020