Arrêté du 26 mars 2019

Article 1

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Article 1

La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 avril 2020

Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 avril 2020

La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance