Arrêté du 27 mars 2020

Article 1

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Article 1

La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé26 mars 2021

Créé le 1 avril 2020 · Abrogé le 26 mars 2021

La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au jeudi 25 mars 2021

Source : Légifrance