Abrogé par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 2
Créé le 1 avril 2020 · Abrogé le 26 mars 2021
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.