Abrogé26 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 2
Créé le 1 avril 2020
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 2020
Article 1
Effets de cet article
cite
Code de l'éducationart. L612-3-2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 mars 2021
Abrogé parArrêté du 22 mars 2021art. 2
En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au jeudi 25 mars 2021