Article L6323-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions régissant la société "Aéroports de Paris"
Résumé La société "Aéroports de Paris" doit suivre des règles spécifiques et peut changer de nom si les conditions de l'article L. 225-96 du code de commerce sont respectées.
La société dénommée " Aéroports de Paris " est régie par les dispositions de la présente partie, par celles du titre Ier de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports et, sauf dispositions législatives contraires, par les lois applicables aux sociétés anonymes. La dénomination sociale de la société, qui figure dans les statuts, peut être modifiée dans les conditions prévues par l'article L. 225-96 du code de commerce.
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